2015 : ce qui change
Nouvelle année, nouvelles actualités. Les obligations des entreprises évoluent. Ensemble, abordons l’année 2015 sereinement.
En QSE, ce qu’il ne faut pas manquer :
La réforme de la formation
cf article de by-id du 26 décembre 2014
- Solde du DIF
- Préparation d’un budget 2016 avec une cotisation moindre mais des actions de formation hors subventions
- Entretiens et bilans
La formation est la clé de la réussite de tout projet QSE. Préparons-nous dès 2015 pour la transition de 2016.
ADR 2015
Mise en place de nouvelles consignes écrites disponibles sur le site Réseau QHSE
- Applicables à partir du 1er janvier 2015
- Obligatoires à compter du 30/06/2017
Pénibilité
Intégration des facteurs de pénibilité au document unique depuis le 1er janvier 2015. Attention à vos mises à jour !
Le Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 (relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité) précise que le document unique d’évaluation des risques devra désormais intégrer les dispositions des accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
L’employeur doit consigner en annexe du document unique les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail. La proportion de salariés qui y sont exposés doit être également précisée. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2015 et ont été rajoutées dans un nouvel article (R. 4121-1-1) du Code du travail. En savoir plus.
Audit énergie
Les entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel dépasse 43 millions d’euros devront avoir réalisé un premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Seules les entreprises engagées dans l’amélioration continue de leur efficacité énergétique par la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié selon la norme ISO 50001 seront exemptées. Plus d’informations
Nouvel étiquetage des produits chimiques (CLP ou SGH)
cf article by-id du 30/07/2014
Le règlement à été publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Si les substances sont déjà étiquetées selon le nouveau modèle depuis le 1er décembre 2010, la date limite pour la classification des mélanges est le 1 juin 2015. Les pictogrammes oranges sont remplacés dans l’UE par de nouveaux pictogrammes, dotés d’un fond blanc.
Directive SEVESO 3
sera applicable à compter du 1er juin 2015 : décret n° 2014-284 du 3 mars 2014
Nomenclature ICPE
sont revues les quantités (« seuils Seveso ») de substances ou mélanges dangereux qui peuvent être à l’origine d’accidents majeurs ou qui présentent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations ou pour l’environnement : Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Référentiels de certification
Les ISO 9001 et 14001 vont passer en version 2015 à l’été. Les référentiels sont basés sur une structure commune : l’HLS (High Level Structure). Les 5 grands axes de changement sont :
- L’intégration des systèmes de management grâce à leur structure commune
- La maîtrise de la chaîne de valeurs (Q) et du cycle de vie (E)
- L’évaluation et l’amélioration des performances Q et E
- La détermination des enjeux et l’anticipation des attentes
- Le lien entre les stratégies de l’entreprise et les démarches Q et E
Le MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) a été révisé et la nouvelle version est applicable à partir du 1er juillet 2015. La version 2014 du référentiel MASE s’articule autour de 5 axes majeurs :
- L’engagement de la direction de l’entreprise
- Les compétences et qualifications professionnelles
- L’organisation du travail
- L’efficacité du système de management
- L’amélioration continue
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