Arrêté du 29 novembre 2013

(AFSS1329479A) Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens

Texte du 29/11/2013, paru au Journal Officiel le 11/12/2013.

Source : JO

(AFSS1329463A) Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et l’arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Texte du 29/11/2013, paru au Journal Officiel le 11/12/2013.

Source : JO