Ci-dessous, vous trouverez quelques évolutions réglementaires de décembre :
- Mise à jour de la liste des organismes de formation des DP et membres des CHSCT : arrêté du 18 décembre 2013
- Agrément de neuf dispositifs de traitement des eaux usées domestiques : 5 avis publiés aux JO des 21, 22 et 27 décembre 2013 agréent 9 dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
- Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2563 : arrêté du 14 décembre 2013
- Fixation de nouveaux seuils d’assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013
- Nouvelle TGAP pour 5 substances : décret publié le 31 décembre
- Précisions sur l’autorisation de construction et d’exploitation de canalisations de transport de produits chimiques : décret 2013-1272 du 27/12/12 modifiant le code de l’environnement
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