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11 Déc

Arrêté du 29 novembre 2013

by administrateur-qse
in Evolution réglementaire
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(AFSS1329479A) Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens

Texte du 29/11/2013, paru au Journal Officiel le 11/12/2013.

Source : JO

 

 

(AFSS1329463A) Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et l’arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Texte du 29/11/2013, paru au Journal Officiel le 11/12/2013.

Source : JO

 

arret-07-11-2013
11 Déc

Arrêté du 7 novembre 2013

by administrateur-qse
in Evolution réglementaire
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(ETST1327659A) Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l’étude de sécurité du travail mentionnée à l’article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l’article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques

Texte du 07/11/2013, paru au Journal Officiel le 11/12/2013.

Source : JO

 

11 Déc

Activités pyrotechniques : sécurité des travailleurs

by administrateur-qse
in Communication
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http://www.journaldelenvironnement.net/article/seine-normandie-38-des-cours-d-eau-en-bon-etat-ecologique,40264?xtor=EPR-9

Le décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 introduit dans le code du travail des dispositions relatives à la sécurité des travailleurs au regard des risques particuliers auxquels ils sont exposés lors d’activités pyrotechniques. Il couvre les activités liées à la fabrication, l’étude, l’expérimentation, le contrôle, le conditionnement, la conservation, la destruction de substances ou d’objets explosibles destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques, la démolition ou le démantèlement d’équipements ou de bâtiments pyrotechniques. Il impose à l’employeur, en complément du document unique d’évaluation des risques, de rédiger une étude de sécurité, pour chaque activité pyrotechnique et pour les activités de chargement et de déchargement des substances ou objets explosifs. Il introduit une obligation de réexamen au minimum quinquennal de ces études de sécurité.

Par ailleurs, il rend obligatoire le renouvellement tous les cinq ans de l’habilitation des travailleurs pour la conduite et la surveillance ou l’exécution d’activités pyrotechniques, de maintenance ou de transport interne de substances ou d’objets explosifs, et fixe des dispositions spécifiques pour les activités pyrotechniques réalisées par une entreprise extérieure (communication des études de sécurité, lien avec le plan de prévention…). Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2014. Les études de sécurité déjà approuvées à cette date restent valides et seront réexaminées au plus tard le 1er juillet 2019.

 

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09 Déc

Bienvenue !

by administrateur-qse
in Communication
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Bonjour à toutes et à tous,

C’est avec beaucoup d’émotion, de volonté et d’énergie que ce site est mis en place.

Il a pour vocation de vous dépeindre ce que nous réalisons pour nos clients mais également de vous fournir de l’information concernant les mondes de la qualité, de l’environnement et de la sécurité. Nous vous suggérons par conséquent de venir le consulter régulièrement.

Enfin, c’est un outils de communication et d’échange sur tous les sujets que vous souhaitez aborder sur les systèmes de management, la certification, la qualité, la sécurité, l’environnement, …. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions et commentaires !

 

Nous vous souhaitons une bonne visite et espérons vous revoir très bientôt

 

05 Déc

De plus en plus de collectivités vendent des biens sur internet : l’amorce de l’économie circulaire

by administrateur-qse
in Presse spécialisée
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N’avez-vous jamais visité les locaux techniques de collectivités, les « déchetteries » des entreprises ? Ce sont de véritables cavernes d’Ali Baba. Un nouveau Directeur arrive, on change son mobilier de bureau. On externalise le service plomberie, beaucoup d’outils deviennent obsolètes. On modifie le système d’éclairage des ateliers, le stock d’ampoules de rechange n’a plus d’utilité….

Certaines collectivités se sont saisies du sujet : par exemple, depuis 2 ans, Annecy a vendu 96 biens pour 100 000 euros de bénéfices (auxquels il faut rajouter les économies de traitement du déchet)

Outre les collectivités, les pompiers de la région s’y mettent également.

Sont ainsi vendus sur internet aux enchères ou sur les sites de vente classique, des véhicules, du mobilier, des lampes, de l’informatique, des vestiaires,….

Il s’agit là d’une démarche citoyenne gagnant / gagnant qui mériterati d’être généralisée et appliquée aux entreprises.

Qu’en pensez-vous ?