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Brève déchets

By-Id > Evolution réglementaire  > Brève déchets
19 Déc

Brève déchets

by administrateur-qse
in Evolution réglementaire
Comments
  • Le Conseil d’Etat maintient les conditions d’admission des déchets inertes dans les ICPE de traitement des minerais
  • Le Conseil d’Etat maintient le contenu des registres des déchets

  • Le parlement Européen s’oppose aux critères de sortie du statut de déchet pour le papier valorisé.

 

administrateur-qse
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