DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur

Le Ministère de l’écologie vient d’ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Première analyse par Me Dorothée Courilleau, avocat au cabinet Gossement avocats.

Après une première période de montée en charge du dispositif de responsabilité élargie du producteur de 2002 à 2012, l’Union européenne puis l’Etat français s’apprêtent à généraliser l’application du principe de la responsabilité élargie du producteur. Grâce à deux acteurs principaux : les producteurs et les éco-organismes. Un objectif ambitieux mais la question des moyens demeure posée.

Lire la suite : Avis d’expert Actu-Environnement