Quelques évolutions réglementaires

Ci-dessous, vous trouverez quelques évolutions réglementaires de décembre :

• Mise à jour de la liste des organismes de formation des DP et membres des CHSCT : arrêté du 18 décembre 2013
• Agrément de neuf dispositifs de traitement des eaux usées domestiques : 5 avis publiés aux JO des 21, 22 et 27 décembre 2013 agréent 9 dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
• Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2563 : arrêté du 14 décembre 2013
• Fixation de nouveaux seuils d’assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013
• Nouvelle TGAP pour 5 substances : décret publié le 31 décembre
• Précisions sur l’autorisation de construction et d’exploitation de canalisations de transport de produits chimiques : décret 2013-1272 du 27/12/12 modifiant le code de l’environnement

Accès aux textes sur le site de légifrance