Hausse des taux de TGAP pour 2014

Le service des douanes a publié sur son site (www.douane.gouv.fr) les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014. La tendance est à la hausse.

Les principales nouveautés concernent les éléments suivants :

• TGAP sur les émissions polluantes : extension du périmètre de taxation à sept nouvelles substances (plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium).
• TGAP sur les déchets :
  • Alignement de la terminologie utilisée avec celle reprise dans le code de l’environnement ;
  • Clarification de la notion d’installation soumise à TGAP ;
  • Rétablissement de l’exonération pour les déchets d’amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité ;
  • Introduction de taux de TGAP différenciés applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux situées en Guyane et à Mayotte, jusqu’en 2018.

Vous pouvez retrouver tous les taux dans le tableau officiel TGAP-2014-1