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Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352 -3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce, pour la durée de la formation suivie.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
Les stagiaires doivent respecter les horaires qui leur ont été communiqués sur leur convocation.
Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence individuelle et, en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille d’appréciation de stage.
Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de formation, ainsi qu’auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.
Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire à son responsable de formation.
Toute absence justifiée hors délais ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.
Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation et sont laissés à l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester dans les locaux.
Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis -à-vis des formateurs, des autres stagiaires et, d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Afin de préserver le calme nécessaire au travail de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit dans les locaux.
Les stagiaires ne peuvent introduire dans les locaux de formation toute personne étrangère au stage de formation. En cas d’évacuation, ils doivent impérativement suivre les instructions du formateur sous l’autorité duquel ils sont placés.
Tout incident ou accident survenu à l’occasion ou au cours d’un stage doit être immédiatement déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou par les témoins de l’accident ou de l’incident.
En cas d’urgence, une personne de l’organisme de formation et l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire devront être alertés.
Tout accident doit être signalé de quelque façon que ce soit à la Direction afin que les formalités de déclaration qui relèvent de sa responsabilité soient effectuées dans les 48 heures.
La société by-id QSE décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.
Tout agissement considéré comme fautif par la Direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Afin de prévenir une situation grave ou en cas d’urgence, le formateur pourra prendre une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat ; cette mesure conservatoire n’a pas le caractère d’une sanction. L’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire sera immédiatement prévenu des faits et statuera sur la poursuite ou non du stage par le stagiaire.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Un exemplaire du présent règlement est remis aux personnes en charge des inscriptions en formation (qui peut être le stagiaire lui-même) avant toute inscription définitive.
Charge à elles de retransmettre le présent règlement aux futurs participants.
Un exemplaire est tenu à disposition des stagiaires auprès du formateur.
Blussans, le 18/04/2019
