Projet de loi sur la biodiversité, demandez le programme!

Création d’une agence française de la biodiversité, réforme de la composition du Conseil national de protection de la nature, évolution de la notion de compensation écologique… les grandes lignes du projet de loi sur la biodiversité sont posées.

Annoncé lors de la Conférence environnementale, le projet de loi-cadre sur la biodiversité est enfin sur la table. Adopté ce 17 décembre par le Conseil national de la transition énergétique, par 28 voix pour et 9 voix contre, avant d’être soumis au Conseil d’Etat début janvier, il pourrait passer devant le Parlement en mars 2014. Mais entre l’adoption du nouveau Code minier et le projet de loi sur la transition énergétique, l’embouteillage menace. Sans compter les élections municipales et européennes, ainsi que le renouvellement d’une partie du Sénat, qui vont singulièrement raccourcir les sessions… L’esprit du texte, lui, est posé: pas de grandes proclamations, ni d’objectifs très innovants. Le texte touche surtout à la gouvernance des acteurs du secteur, dans un souci de meilleure lisibilité.

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