Activités pyrotechniques : sécurité des travailleurs
Le décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 introduit dans le code du travail des dispositions relatives à la sécurité des travailleurs au regard des risques particuliers auxquels ils sont exposés lors d’activités pyrotechniques. Il couvre les activités liées à la fabrication, l’étude, l’expérimentation, le contrôle, le conditionnement, la conservation, la destruction de substances ou d’objets explosibles destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques, la démolition ou le démantèlement d’équipements ou de bâtiments pyrotechniques. Il impose à l’employeur, en complément du document unique d’évaluation des risques, de rédiger une étude de sécurité, pour chaque activité pyrotechnique et pour les activités de chargement et de déchargement des substances ou objets explosifs. Il introduit une obligation de réexamen au minimum quinquennal de ces études de sécurité.
Par ailleurs, il rend obligatoire le renouvellement tous les cinq ans de l’habilitation des travailleurs pour la conduite et la surveillance ou l’exécution d’activités pyrotechniques, de maintenance ou de transport interne de substances ou d’objets explosifs, et fixe des dispositions spécifiques pour les activités pyrotechniques réalisées par une entreprise extérieure (communication des études de sécurité, lien avec le plan de prévention…). Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2014. Les études de sécurité déjà approuvées à cette date restent valides et seront réexaminées au plus tard le 1er juillet 2019.
