06
Mar
SEVESO 3 : parution des nouveaux textes
Comments
Deux décrets, publiés le 5 mars 2014 au Journal officiel, intègrent dans le Code de l’environnement l’ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d’utilité publique, plans d’opération interne… autant de dispositions qui témoignent d’une restructuration en profondeur.
Ils viennent en complément des dispositions de la loi du 16 juillet 2013 portant sur la transposition de la partie législative de la directive.
Ces deux décrets entreront en vigueur le 1<sup>er</sup> juin 2015, date limite de transposition de la directive SEVESO 3 coïncidant avec la phase finale de la mise en place du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques dit règlement « CLP » ou « SGH ».
L’objectif de ces textes :
- mettre en place une politique proportionnée de prévention des risques majeurs,
- modifier les modalités de classification des substances dangereuses,
- informer le public
Les décrets sont consultables sur le site LEGIFRANCE.
By-Id est là pour vous aider à :
- finir de mettre en place le règlement CLP : formations du personnel, diagnostics de terrain, préconisations pour l’amélioration de la prévention lors de l’utilisation de tout produit chimique.
- faire votre VCR de ces nouveaux textes, voir comment votre entreprise est concernée
- définir les plans d’action de mise en conformité,
- …
N’hésitez pas à nous consulter !
